Archivage de ses papiers : impôts, santé, travail etc...

En ce début d'année, il me fallait faire du rangement dans mes classeurs et surtout archiver les documents de l'année précédente.

Et c'est toujours les mêmes questions que je me pose et que peut être, vous aussi, vous vous posez ??

En ce qui concerne le délai de conservation des papiers cela varie selon leur nature. 

Voilà dans le détail, la durée de conservation de tous nos papiers :

Logement :

• Factures d'électricité et de gaz : 5 ans
• Factures d'eau : 5 ans
• Factures de téléphone (fixe et mobile) et internet : 1 an
• Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à partir de la restitution
• Factures liées aux travaux :10 ou 2 ans selon la nature des travaux
• Certificats de ramonage :1 an
• Attestations d'entretien annuel des chaudières : 2 ans
• Titre de propriété : permanente
• Charges de copropriété et correspondances avec le syndic :5 ans
• Procès-verbaux des assemblées de copropriété : 5 ans
• Contrat de location , état des lieux et quittance de loyer : durée de la location + 3 ans
• Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de la location
• Justificatif de versement de l'aide personnalisée au logement (A.P.L) : 2 ans

Voiture :

• Contraventions : 3 ans
• Factures (achat, réparation...): durée de conservation du véhicule

Banque :

• Chèques à encaisser :1 an et 8 jours
• Prêts à la consommation et justificatifs: 2 ans
• Prêt immobilier : 2 ans (à compter de la dernière échéance)
• Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque : 5 ans

Assurance :

• Quittances et primes : date du document + 2 ans
• Contrat d'assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans
• Dossier "dommages corporels" : 10 ans
• Assurance sur la vie et assurance décès : 10 ans

Famille :

• Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) : permanente
• Remboursement des cotisations d'allocations familiales : 5 ans
• Jugement de divorce, jugement d'adoption : permanente
• Acte de reconnaissance d'un enfant : permanente
• Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) : permanente
• Livret de famille : permanente
• Testament , succession : permanente

Impôts et taxes :

• Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu : 3 ans
• Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an

Travail :

• Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi : jusqu'à liquidation de la retraite
• Attestation Pôle emploi : jusqu'à obtention de l'allocation chômage
• Solde de tout compte : 3 ans
• Justificatif de versement d'allocations chômage : 3 ans
• Bulletin de paiement de la pension de retraite : permanente

Santé :

• Remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans
• Mutuelle (carte, remboursement, ...) : variable selon l'organisme
• Ordonnances : 1 an minimum
• Versement d'indemnités journalières : jusqu'à liquidation des droits à la retraite
• Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : permanente
• Certificats, examens médicaux, radiographies : permanente

Voici tous les détails des papiers à conserver et leur durée d'archivage....les autres documents périmés pourront prendre le chemin de la poubelle, mais surtout prenez soin de "bien les détruire" (l'idéal avec un destructeur de papier), car on pourrait retrouver des traces de vos coordonnées ou autre renseignement privée, il existe malheureusement des personnes malveillantes qui peuvent faire vos poubelles et c'est là tout le danger....

Pour plus de précisions ou autre document qui ne se trouvent pas dans mon article :
→ voir le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Certains documents sont à garder plus ou moins longtemps que d'autres (sources : vos droits.service-public).